Il vademecum casa [French] L'habitation Le bail Caractère obligatorie du bail écrit Caractère obligatorie de l0enregistrement du bail 1) Le bail 4 ans + 4 ans 2) Le bail à loyer planfonné Commente le loyer planfonné est-il dèterminé Où trouver le montant des loyers Les caractèristiques le plus importantes de ce contrat 3) Le contrat transitorie 4) Le bail pour étudiants non rèsidents La sous-location et le prêt à usage ou commodat Les normes des baux stipulés avant le 30/12/98 Le chauffage, les charges locatives... Les négociations et les agences Expulsion et cessation du bail Progation du terme d'expulsion Résiliation du bail Exécution de l'expulsion Le droit au logement et les logements publics